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	Directives et Fiche d'Inscription pour devenir un PARRAIN Objectifs et champ d’application du Programme GreenLight Le Programme GreenLight Le Programme de parrainage GreenLight Directives du Programme de parrainage GreenLight Proposition de partenariat soumise à la Commission Notoriété du parrainage Fiche d'Inscription Version PDF Retour

	1. Objectifs et champ d’application du Programme GreenLight L'accélération de la pénétration de systèmes d’éclairage efficaces dans les bâtiments commerciaux et publics jouera un rôle majeur dans la réussite des objectifs communautaires de réduction du CO2, tout en contribuant à la diminution de la dépendance aux importations d’énergie, à l'offre d'opportunités commerciales pour l’industrie de l’Union Européenne et à l'amélioration des conditions de travail. La stratégie globale présentée dans le Plan d’action pour l’efficacité énergétique inclut le Programme GreenLight conçu pour faciliter la pénétration d’un éclairage efficace dans le secteur tertiaire. L’augmentation des investissements privés en faveur de systèmes d’éclairage efficaces sera dopée par le biais d’activités de relations publiques, notamment par des programmes de soutien public ciblant les objectifs du Programme GreenLight et par la sensibilisation de l’opinion publique. Le Programme GreenLight se déroulera sur 5 ans (2000-2004) et servira de catalyseur au développement des secteurs clefs des systèmes d’éclairage efficaces. Il montrera l’utilité des systèmes d’éclairage efficaces et encouragera les investissements.

	2. Le Programme GreenLight Le Programme GreenLight est un Programme volontaire dans lequel des organisations publiques et privées s’engagent à améliorer l’éclairage des espaces existants quand les économies d’énergie qui en découlent justifient l’investissement mais aussi à installer le meilleur système d’éclairage efficace dans les bâtiments neufs. Les objectifs du Programme GreenLight destinés aux adhérents (Partenaires) sont les suivants : mise à niveau des systèmes d’éclairage dans les bâtiments existants, intégration des technologies d’économie d’énergie aux nouveaux bâtiments, d'où réduction des coûts de fonctionnement amélioration de la qualité de l’éclairage et de la productivité des employés diminution d’émission de gaz à effet de serre et d’autres polluants et amélioration des performances économiques des adhérents au Programme Le Programme GreenLight a été mis en œuvre pour inciter les principales sociétés privées et publiques à améliorer les systèmes d’éclairage. Bien qu’elle n’implique pas de contraintes légales, l’adhésion au Programme sous-entend un engagement sérieux et une contribution substantielle aux objectifs du Programme GreenLight. Le processus d’adhésion passe par une inscription aux termes de laquelle l’institution, l’organisation ou la société en question s’engage à se soumettre aux exigences du Programme GreenLight. Les Partenaires peuvent utiliser le logo de GreenLight et leurs activités concernées peuvent figurer dans d’autres actions promotionnelles telles que récompenses, catalogue, publicité, etc. La liste des partenaires du Programme GreenLight, ainsi que la description de la contribution de chacun sera largement publiée (brochure, Internet, etc.). Le partenariat comporte également un contrôle planifié et des rapports sur les actions pertinentes.

	3. Le Programme de parrainage GreenLight Le Programme de parrainage GreenLight a été conçu pour aider la Commission Européenne et les promoteurs nationaux de GreenLight (les agences nationales de l’énergie par exemple) à promouvoir le Programme GreenLight auprès de partenaires potentiels et pour soutenir les membres déjà inscrits au Programme GreenLight dans leurs efforts de réduction de la consommation d’énergie nécessaire à l’éclairage. Le Programme de parrainage GreenLight est ouvert à la plupart des acteurs de l’industrie de l’éclairage et nous encourageons particulièrement à s’inscrire : Les fabricants de systèmes d’éclairage (lampes, ballasts, luminaires, systèmes de commande et autres composants) ; Les sociétés de conception de système et de gestion d’éclairage ; Les services publics d'électricité et les sociétés de service liées à l’énergie; Les vendeurs, les distributeurs et les importateurs d’équipements d’éclairage ; Les associations professionnelles et commerciales nationales (éclairagistes, architectes, installateurs d’éclairage, experts éclairagistes, entrepreneurs en électricité) ; Le Programme de parrainage GreenLight doit entreprendre des actions spécifiques à l'appui du Programme GreenLight conformément aux directives décrites au paragraphe 4 et à un plan individuel approuvé. En contrepartie les efforts du Parrain pour soutenir le Programme GreenLight seront récompensés par une reconnaissance officielle. Bien qu’elle n’implique pas de contraintes légales, l’adhésion au Programme de parrainage GreenLight implique le respect des objectifs du Programme GreenLight. Le processus d’adhésion passe par une inscription aux termes de laquelle la société en question s’engage à respecter les conditions du Programme de parrainage GreenLight. Les Parrains peuvent utiliser le logo de GreenLight et leurs activités et produits concernés peuvent figurer sur les supports techniques et promotionnels, tels que les bases de données des équipements, etc. La liste des Parrains du Programme GreenLight, qui comprend la description de la contribution de chaque Parrain au Programme GreenLight sera largement diffusée (brochure, Internet etc.).

	4. Directives du Programme de parrainage GreenLight

1.	Chaque Parrain nommera un responsable qui contrôlera l’exécution du Programme et gérera toutes les communications avec la Commission Européenne ou ses représentants détachés au Programme (les agences nationales de l’énergie par exemple). Le responsable s’assurera que les ressources sont générées pour la mise en œuvre du Programme, fournira des rapports d’avancement à la direction générale de l’organisation et préparera des rapports destinés à la Commission Européenne.

2.	Chaque Parrain prendra en charge la promotion du Programme GreenLight et de ses objectifs. Plus particulièrement, chaque Parrain apportera son aide à la Commission ou les représentants détachés au Programme (les agences nationales de l’énergie par exemple) en ce qui concerne la promotion du Programme GreenLight et les solutions de système d’éclairage efficace auprès des participants potentiels au Programme.

3.	Chaque Parrain fournira à la Commission les informations commerciales et non confidentielles à jour sur ses produits, technologies et services en relation avec le Programme GreenLight, y compris les meilleures technologies et solutions d’économies d’énergie relatives à l’éclairage.

4.	Chaque Parrain présentera les avantages des économies d’énergie relatives à l’éclairage et du Programme GreenLight à ses clients.

5.	Chaque Parrain préparera un projet spécifique de promotion du Programme GreenLight.

6.	Les Parrains peuvent se retirer du Programme à tout moment sans subir de sanction.

7.	Toute action ou lancement de projet dans le cadre du Programme de Parrainage doit être conforme aux lois communautaires, nationales et locales.

8.	Outre les obligations décrites ci-dessus, les actions volontaires suivantes sont recommandées. Les Parrains qui entreprennent une ou plusieurs des actions volontaires décrites ci-dessous peuvent mentionner dans leurs supports publicitaires ou promotionnels le titre de « Parrain principal » : Création d’un espace Programme GreenLight dans la partie dédiée à l’éclairage de leurs établissements; Création d’un espace de présentation dans au moins cinq grands aéroports ou gares de l’Union Européenne ; Aide à l’amélioration et à la création d’un espace visible consacré au Programme GreenLight dans un lieu de passage fréquenté (musée, centre commercial, salle de spectacle) ; Affichage du parrainage du Programme GreenLight sur tous les supports publicitaires européens concernant les produits et services liés à l’éclairage ; inscription de cinq clients potentiels au Programme GreenLight au cours d’une année.

	5. Proposition de partenariat soumise à la Commission Les propositions de participation au Programme de parrainage GreenLight arrivant à la Commission seront évaluées et approuvées ou rejetées conformément aux directives présentées ci-dessus. La Commission enverra la liste des Parrains de GreenLight aux agences nationales participant au projet SAVE ainsi qu’aux représentants des États membres du Comité SAVE. Les informations techniques devront être fournies à la JRC Ispra de la Commission Européenne qui les transmettra ensuite aux agences nationales de l’énergie.

	6. Notoriété du Parrainage Les Parrains auront le droit d'utiliser le logo du Programme GreenLight, de figurer dans le catalogue GreenLight et de participer aux récompenses GreenLight. En outre, les « actions » lancées par les Parrains de GreenLight seront diffusées sur l’ensemble de l’Union Européenne lors de la campagne publicitaire GreenLight. Les différentes actions sont précisées ci-dessous : a) L’utilisation du logo se limitera aux actions de promotion du Programme GreenLight. Le logo ne sera pas utilisé pour parrainer certains produits ou services. L’utilisation du logo par un Partenaire est interdite dans le cadre d’une autre activité ou à toute autre fin. b) La Commission contrôlera la mise en œuvre des directives. Elle privera tout contrevenant de l’utilisation du logo et résiliera sa participation au Programme de parrainage. c) Les meilleurs parrains du Programme GreenLight seront récompensés conformément à des critères devant être définis et approuvés. Pour des informations complémentaires sur le Programme GreenLight veuillez prendre contact auprès de : Mr. Paolo Bertoldi European Commission, Directorate general Energy & Transport Unit D1 : Promotion of Renewable Energy Sources & Demand Management Rue de la Loi 200, b-1049 Brussels Tel. +32 2 295 2204, Fax. +32 2 295 5852 e-mail: [email protected] ou Mr. Herve Lefebvre ADEME 500, Route des Lucioles 06560 Valbonne - France Tel. 04 93 95 79 58, Fax. 04 93 65 31 96 e-mail: [email protected] Pour une assistance et des informations techniques sur le Programme GreenLight veuillez prendre contact auprès de : Mr. Vincent Berrutto European Commission, Joint Research Centre Environment Institute Ispra Establishment I-21020 Ispra Tel. +39 0332 789 688, Fax. +39 0332 789 992 e-mail: [email protected]


	Fiche d'Inscription pour devenir un PARRAIN du Programme GreenLight

	L'organisme/société/institution/autorité ……………………………………………………………………….. déclare sa volonté de participer au Programme GreenLight et s'engage à respecter les critères définis dans le document attaché, intitulé "Directives et Fiche d'Inscription pour devenir un PARRAIN du Programme GreenLight". L'organisme tiendra informé la Commission Européenne sur la mise en œuvre des susdites actions par l'envoi régulier de rapports d'avancement. Le nom du Manager GreenLight nommé par la société est : ……………………………………………………………. Pour l'organisme Directeur ou personne habilitée à signer: Nom : ………………………………………….. Fonction : ……………………………………… Adresse : ………………………………………. Tel./Fax. : …………………/…………………... Signature : ……………………………………... Veuillez adresser cette fiche d'inscription signée à : Mr. Paolo Bertoldi European Commission, Directorate general Energy & Transport Unit D1 : Promotion of Renewable Energy Sources & Demand Management Rue de la Loi 200, b-1049 Brussels Tel. +32 2 295 2204, Fax. +32 2 295 5852 e-mail: [email protected]